EBSoft
Monbayol
24640 Cubjac
RCS Périgueux 501 898 613
SIRET 501 898 613 00010

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués net en euros, TVA non applicable (art 293B du CGI). EBSoft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de EBsoft jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par carte bancaire sur notre espace sécurisé par PayPal (notre prestataire de paiement sécurisé) ou par chèque à l'ordre de EBSOFT.

ARTICLE 3 - LIVRAISON

Les articles commandés sont à télécharger sur le site www.ebsoft.net, la clef de déverrouillage est expédiées à l'adresse email que vous avez indiqué au cours du processus de commande. La clef de déverrouillage est expédiée au plus tard 24 heures après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, du à un problème technique par exemple, un mail vous sera adressé.

ARTICLE 4 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Une fois le produit enregistré, c'est à dire débridé, aucun remboursement ne pourra plus être demandé. Il convient, dans ce cas, de tester la version d'évaluation du logiciel acquis pour convenir de sa conservation ou non. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger tout produit défectueux, non encore débridé.

ARTICLE 5 - LIMITATION DE GARANTIE

Le programme reste la propriété de l'auteur, qui ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de problèmes liés à l'utilisation du logiciel. Il est fortement conseillé de vérifier chaque calcul et chaque impression des logiciels EBSoft car la responsabilité de l'auteur n'est nullement engagée en cas d'erreurs de programmation, de pertes de données ou d'erreurs d'interprétation légales et de leurs conséquences. Aucune modification, correction, dédommagement ou remboursement ne peuvent être exigée suite à des erreurs constatées dans le logiciel. Le logiciel et ses composants sont fournis en l'état, sans garantie de fonctionnement.

La responsabilité de EBSoft ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander, la série AnnuCapt a été créée pour vous aider dans votre recherche d'emploi.

Avant de demander votre licence, assurez-vous que le logiciel fonctionne correctement sur votre configuration matérielle et logicielle. Le logiciel est développé pour les plates-formes Windows XP et Vista. La compatibilité avec les versions antérieures de Windows n'est fournie que dans la mesure du possible. Le logiciel a été testé contre les virus connus au moment de sa création.

EBSoft ne peut être tenu responsable au cas où, les différents services d'annuaires décident de modifier et rendre impossible la récupération des données sur leurs sites (EBSoft fera le maximum pour essayer de rétablir le fonctionnement du logiciel), mais dans le cas où le fonctionnement du logiciel ne pourrait être de nouveau établis, aucune réparation ne pourra être demandé, quelque soit le préjudice invoqué.

ARTICLE 6 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit Français, en cas de conflit, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Perigueux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie