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EBSoft - Lieu dit Barsac - 24640 Cubjac - Auvezere - Val d’Ans / RCS Périgueux 501 898 613
Conditions Générales de Ventes
EBSoft
Barsac
24640 La Boissière d'Ans
RCS Périgueux 501 898 613
SIRET 501 898 613 00010
ARTICLE 1 - PRIX
Les
prix
de
nos
produits
sont
indiqués
net
en
euros,
TVA
non
applicable
(art
293B
du
CGI).
EBSoft
se
réserve
le
droit
de
modifier
ses
prix
à
tout
moment.
Les
produits
seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de EBsoft jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par carte bancaire, Paypal ou par virement.
ARTICLE 3 - LIVRAISON
Les
articles
commandés
sont
à
télécharger
sur
le
site
www.ebsoft.net,
la
clef
de
déverrouillage
est
expédiées
à
l'adresse
email
que
vous
avez
indiqué
au
cours
du
processus
de
commande.
La
clef
de
déverrouillage
est
expédiée
au
plus
tard
24
heures
après
réception
de
la
commande
et
de
son
règlement.
En
cas
de
retard
inhabituel,
du
à
un
problème
technique par exemple, un mail vous sera adressé.
ARTICLE 4 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Une
fois
le
produit
enregistré,
c'est
à
dire
débridé,
aucun
remboursement
ne
pourra
plus
être
demandé.
Il
convient,
dans
ce
cas,
de
tester
la
version
d'évaluation
du
logiciel
acquis pour convenir de sa conservation ou non. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger tout produit défectueux, non encore débridé.
ARTICLE 5 - LIMITATION DE GARANTIE
Le
programme
reste
la
propriété
de
l'auteur,
qui
ne
peut
en
aucun
cas
être
tenu
pour
responsable
en
cas
de
problèmes
liés
à
l'utilisation
du
logiciel.
Il
est
fortement
conseillé
de
vérifier
chaque
calcul
et
chaque
impression
des
logiciels
EBSoft
car
la
responsabilité
de
l'auteur
n'est
nullement
engagée
en
cas
d'erreurs
de
programmation,
de
pertes
de
données
ou
d'erreurs
d'interprétation
légales
et
de
leurs
conséquences.
Aucune
modification,
correction,
dédommagement
ou
remboursement
ne
peuvent
être
exigée
suite
à
des erreurs constatées dans le logiciel. Le logiciel et ses composants sont fournis en l'état, sans garantie de fonctionnement.
La
responsabilité
de
EBSoft
ne
saurait
être
engagée
en
cas
de
non
respect
de
la
législation
du
pays
où
les
produits
sont
livrés.
Il
vous
appartient
de
vérifier
auprès
des
autorités
locales et des services d'annuaires que vous avez sélectionnés les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Avant
de
demander
votre
licence,
assurez-vous
que
le
logiciel
fonctionne
correctement
sur
votre
configuration
matérielle
et
logicielle.
Le
logiciel
est
développé
pour
les
plates-
formes
Windows
(64
Bits).
La
compatibilité
avec
les
versions
antérieures
de
Windows
n'est
fournie
que
dans
la
mesure
du
possible.
Le
logiciel
a
été
testé
contre
les
virus
connus au moment de sa création.
EBSoft
ne
peut
être
tenu
responsable
au
cas
où,
les
différents
services
d'annuaires
décident
de
modifier
et
rendre
impossible
la
récupération
des
données
sur
leurs
sites
(EBSoft
fera
le
maximum
pour
essayer
de
rétablir
le
fonctionnement
du
logiciel),
mais
dans
le
cas
où
le
fonctionnement
du
logiciel
ne
pourrait
être
de
nouveau
établis,
aucune
réparation ne pourra être demandé, quelque soit le préjudice invoqué.
Les
textes
et
images
présentent
sur
les
sites
www.ebsoft.net,
www.annucapt.com
et
www.capture-email.com
sont
non
contractuel,
seul
la
licence
d'utilisation
lors
de
l'installation du logiciel est contractuel.
L’utilisateur
s’engage
à
s’informer
sur
la
législation
relative
à
l’extraction
automatisée
de
données
en
vigueur,
notamment
les
articles
L.
342-1
et
L.
342-2
du
code
de
la
propriété
intellectuelle :
Art. L. 342-1. Le producteur de bases de données a le droit d'interdire :
1°
L'extraction,
par
transfert
permanent
ou
temporaire
de
la
totalité
ou
d'une
partie
qualitativement
ou
quantitativement
substantielle
du
contenu
d'une
base
de
données
sur
un
autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
2°
La
réutilisation,
par
la
mise
à
la
disposition
du
public
de
la
totalité
ou
d'une
partie
qualitativement
ou
quantitativement
substantielle
du
contenu
de
la
base,
quelle
qu'en
soit
la forme.
Ces droits peuvent être transmis ou cédés ou faire l'objet d'une licence.
Le prêt public n'est pas un acte d'extraction ou de réutilisation.
Art.
L.
342-2.
Le
producteur
peut
également
interdire
l'extraction
ou
la
réutilisation
répétée
et
systématique
de
parties
qualitativement
ou
quantitativement
non
substantielle
du
contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données.
ARTICLE 6 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les
présentes
conditions
générales
sont
soumises
au
droit
Français,
en
cas
de
conflit,
compétence
expresse
est
attribuée
au
Tribunal
de
Commerce
de
Perigueux,
nonobstant
pluralité de défendeurs ou appel en garantie
Le prix d’AnnuCapt comprend l’accès à plus de 15 annuaires de sociétés/particuliers, et la licence est valable 5 ans. les mises a jour sont gratuites